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Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
JUSC1615119A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1615119A
Date de signature
18 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016