Arrêté

Arrêté du 22 juin 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud.

JUSK1608266A.pdf

PDF - 101,38 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1608266A

Date de signature

22 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016