Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours.
JUSK1623839A.pdf
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101,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1623839A
Date de signature
16 août 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2016