Circulaire

Circulaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice.

JUST1625412C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1625412C

Date de signature

13 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016