Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2016 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Beauvais du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1629550A

Date de signature

14 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016