Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
JUSB1633389A.pdf
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102,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1633389A
Date de signature
08 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016