Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

JUSK1631015A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1631015A

Date de signature

20 octobre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016