Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

JUSK1633877A.pdf

PDF - 104,08 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1633877A

Date de signature

14 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016