Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

JUSK1633883A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1633883A

Date de signature

14 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016