Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

JUSB1635355A.pdf

PDF - 101,13 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1635355A

Date de signature

18 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2016