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Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
JUSK1632019A.pdf
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111,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1632019A
Date de signature
30 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016