Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes.

JUSK1637682A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1637682A

Date de signature

13 décembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2016