Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, entouré des professionnels de la justice des mineurs

76 ans après l’adoption de l’ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs, le code de la justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre 2021. À un mois de cette réforme historique, cette journée de travail à Marseille a été l’occasion pour Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, de faire un point sur la préparation des acteurs de terrain investis quotidiennement dans l’accompagnement et le suivi des mineurs.

« Je voulais rencontrer les magistrats, les greffiers, les avocats, le personnel de la protection judiciaire de la jeunesse [PJJ], d'abord pour les remercier de l'effort qu'ils ont consenti. C'est un effort important, pour la mise en œuvre du code de justice pénale des mineurs, s’est exprimé le garde des Sceaux. Je peux vous dire que nous serons prêts, a-t-il poursuivi. Je le dis avec un optimisme qui n'est pas un optimisme béat, mais qui est un optimisme réaliste. Nous serons prêts le 30 septembre, pour que les mineurs soient jugés dans des délais rapides. »

Visite au tribunal judiciaire de Marseille

Une offre éducative renforcée

La journée a débuté au tribunal judiciaire de Marseille par la visite du parquet des mineurs et du tribunal pour enfants. Elle s'est poursuivie par une table ronde, où les chefs de cour d’appel, les magistrats de la juridiction, le greffe, les responsables territoriaux de la PJJ et le barreau ont échangé avec le ministre sur les travaux réalisés pour s’approprier la réforme, l’organisation de la mise en place, les enjeux de la nouvelle procédure et de la construction du parcours judiciaire et éducatif des mineurs suivis.

Après le déjeuner, préparé par le chantier éducatif de l’Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13), le garde des Sceaux s’est rendu au domaine des Chutes Lavie, site emblématique accueillant plusieurs services de la PJJ, pour rencontrer les professionnels de l’unité éducative de milieu ouvert et du centre éducatif fermé Nouvel Horizon.

Visite du centre éducatif fermé Nouvel Horizon

Le garde des Sceaux a découvert la fresque réalisée par des mineurs pour mettre en valeur les femmes engagées de Marseille, dans le cadre d’un travail éducatif sur l’égalité hommes-femmes.

L’après-midi s’est poursuivi par une table ronde avec les professionnels de la PJJ et de ses partenaires (ARS, associations, département). Ces derniers ont présenté le travail conduit sur le terrain pour assurer une offre éducative judiciaire renforcée avec un focus particulier sur deux des quatre modules de la nouvelle mesure éducative judiciaire : la santé et l’insertion.

Enfin, le déplacement s’est terminé par une rencontre avec des avocats du barreau de Marseille.