Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer.

JUSF1701832A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1701832A

Date de signature

16 janvier 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2017