Arrêté

Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

JUSB1708267A.pdf

PDF - 97,32 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1708267A

Date de signature

09 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2017