Arrêté

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.

JUSF1708336A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1708336A

Date de signature

10 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2017