Arrêté

Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Vannes.

JUSK1710092A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1710092A

Date de signature

27 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 avril 2017