Arrêté

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.

JUSK1711806A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1711806A

Date de signature

12 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 avril 2017