Typologie de contenus: Note
Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF 1704837N.pdf
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162,31 Ko
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1704837N
Date de signature
26 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017