Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recette et d’avances au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy.
JUSK1715320A.pdf
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100,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1715320A
Date de signature
23 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017