Arrêté

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie.

JUSF1718705A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1718705A

Date de signature

22 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017