Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai.
JUSB1721326A.pdf
PDF -
100,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721326A
Date de signature
26 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017