Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1721326A

Date de signature

26 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2017