Arrêté

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre semi-liberté de Gagny.

JUSK1719363A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1719363A

Date de signature

30 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2017