Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Rennes - Vezin.
JUSK1720394A.pdf
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98,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1720394A
Date de signature
10 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017