Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 août 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
JUSF1722887A.pdf
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111,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1722887A
Date de signature
03 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2017