Arrêté

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

JUSF1723845A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1723845A

Date de signature

11 août 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2017