Arrêté

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

JUSB1724905A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1724905A

Date de signature

25 août 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017