Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Grenoble.
JUSB1724897A.pdf
PDF -
98,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724897A
Date de signature
01 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017