Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.

JUSK1725601A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725601A

Date de signature

12 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017