Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.

JUSK1725102A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725102A

Date de signature

26 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017