Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 16e.

JUSB1734106A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1734106A

Date de signature

30 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 décembre 2017