Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Draguignan.

JUSK1732880A.pdf

PDF - 101,98 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1732880A

Date de signature

28 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 décembre 2017