Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
JUST1802965A.pdf
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125,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1802965A
Date de signature
30 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018