Arrêté

Arrêté du 1er février 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.

JUSK1803187A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1803187A

Date de signature

01 février 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2018