Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbrison.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1807596A

Date de signature

06 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018