Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur.
JUSK1804694A.pdf
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55,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1804694A
Date de signature
16 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018