Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.

JUSF1807632A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1807632A

Date de signature

09 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018