Arrêté

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

JUSF1807619A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1807619A

Date de signature

14 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018