Note

Note du 16 mars 2018 relative à l’organisation des départs en congés bonifiés pour 2019 (saison « été ») et le premier trimestre 2020 (saison « hiver »).

JUSK1808732N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1808732N

Date de signature

16 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2018