Arrêté

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.

JUSK1811461A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1811461A

Date de signature

23 avril 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2018