Arrêté

Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

JUSB1815731A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1815731A

Date de signature

30 mai 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2018