Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio.
JUSK1813771A.pdf
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54,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1813771A
Date de signature
18 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018