Typologie de contenus: Instruction
Instruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience.
JUST1819447J.pdf
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2,35 Mo
Type de texte
Instruction
Emetteur
Délégation interministérielle à l’aide aux victimes
Numéro NOR
JUST1819447J
Date de signature
12 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018