Arrêté

Arrêté du 14 juin 2018 rapportant l'arrêté du 23 mars 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

JUSB1818451A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1818451A

Date de signature

14 juin 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2018