Arrêté

Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar.

JUSK1816829A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1816829A

Date de signature

18 juin 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2018