Note

Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1821611N

Date de signature

01 août 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2018