Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon–Condé–sur-Sarthe.

JUSK1825980A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1825980A

Date de signature

24 septembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2018