Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
JUSB1832922A.pdf
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153,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1832922A
Date de signature
29 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2018