Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.

JUST1835547A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1835547A

Date de signature

21 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2018