Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1835648A

Date de signature

26 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019